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Suivez le guide pour tout savoir la liste des codes APE et anticiper votre situation. 01 76 39 00 60. gratuit. 01 76 39 00 60 Il n'existe pas un seul code APE association, le code varie également selon l'activité exercée par l'association. Si vous souhaitez créer une SCI, sachez qu'il existe des codes NAF pour les SCI. Comment est attribué le code NAF entreprise? Ce n'est. Visualisation de la liste des codes APE disponibles en France avec liste des entreprises par code APE. Voir la réutilisation Contacter le producteur Producteur Les Echos Solutions. Les Echos Solutions est une plateforme de services aux entreprises mettant en relation des entrepreneurs avec des services. Voir le profil Contacter Informations. Visualisation ape code-ape naf societe Suggérer un. Autrement dit, le code APE d'une association sportive, le code APE d'une association culturelle ou encore le code APE d'une association à but non lucratif seront généralement identiques. A noter: ce code est déterminé sur la base de la Nomenclature d'activités françaises ou NAF , qui est la liste d es activités pouvant être exercées en France Qu'est-ce que le code APE d'une association ? Attribué à une association ou encore à une entreprise, le code APE (activité principale exercée) est un élément permettant de classifier l'activité principale de la structure.Constitué d'une suite de 4 chiffres et d'une lettre, le code APE n'est pas choisi par l'association elle-même

Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société. Si vous exercez plusieurs activités, vous devez donc déterminer celle qui est prédominante La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et social Association Loi 1901; Fondations, fonds de dotation; Juridique et social. Administration d'entreprise; Domiciliation; Les baux commerciaux; Normes et formations obligatoires ; Protéger une marque, brevet ou dessin; Risques et assurances; Protection sociale du dirigeant. Contourner le RSI / Sécu; Fonctionnement RSI / Sécu; Le conjoint-collaborateur; Litige avec le RSI / Sécu; Retraite; S Le code APE des associations d'artistes est généralement 94.99Z. Il s'agit d'une attribution relative à la nature de la structure et non pas au secteur d'activité dans lequel l'association exerce son activité. Et faute d'une convention collective spécifique au secteur des arts visuels, les associations d'artistes ont parfois des codes APE différents Le code APE (pour « code d'activité principale », on parle aussi de code NAF pour « nomenclature d'activité française », il s'agit de la même chose), permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise et de chacun de ses établissements. Il a une vocation principalement statistique car il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondante au.

Liste des codes APE en 2020 - Legalstar

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Ce code sert à faire ressortir l'activité principale exercée (APE) par les entreprises et associations françaises une fois leur création achevée. La NAF permet une meilleure organisation de l'information économique et sociale au sein des secteurs d'activités économiques. Son architecture provient de la NACE (Nomenclature d'Activités Européenne), qui elle-même se base sur la. Le code APE, pour Activité principale exercée, est délivré par l'Insee à chaque entreprise françaiseen fonction du code NAF qui lui correspond le mieux. Découvrez ci-dessous la totalité de. Retrouvez la liste des codes APE les plus utilisés par les travailleurs indépendants. Comprenez en 2 minutes à quoi sert le code APE, et comment en changer si besoin

Existe-t-il un code APE association? - Legalstar

La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la répartition par convention collective (code IDCC) des salariés. Pour l Le code 9499Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Animation, Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air et Banque (brochure, n°3218, 3246, 3306 et 3161) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application. Le code APE / NA

Le code APE - NAF 9499Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 493947 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des employés d'association. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 9499Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et. En 2 minutes, comprenez à quoi sert le code APE et comment le changer. Découvrez quels sont les codes APE artiste les plus attribués par l'INSEE

Retrouvez gratuitement le SIRET, le code NAF ou le code APE d'une entreprise. Plus de 8 millions d'entreprises recensées. Vous trouverez le SIREN, les codes NAF / APE des entreprises directement sur leur fiche d'identité Comment trouver son code APE selon son association ? Il vous suffit de vous inscrire sur Hoggo et d'entrer votre numéro SIREN le site vous donnera votre code APE ou code NAF. Sinon si vous désirez savoir quel est votre véritable code APE en fonction de l'activité de votre association vous pouvez trouver la liste des activités et des codes. Forfait APE Le forfait « administration de produits et prestations en environnement hospitalier » est facturé dès lors que l'un des produits et prestations mentionnés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale et inscrits sur la liste mentionnée à l'article L.162-22-7 du même code est administré au patient Qu'est-ce qu'une APE ? L'A.P.E. réunit des parents volontaires et bénévoles qui souhaitent s'investir dans la vie des écoles au profit des enfants. Le rôle de l'association est de participer à la vie de l'école, de défendre les intérêts de nos enfants et de représenter tous les parents. Outre son rôle aux conseils des écoles

Code NAF / APE : Liste des activités codifées en France. Code Naf Activité représentée par le code NAF; 01.11Z: Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses : 01.12Z: Culture du riz: 01.13Z: Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules: 01.14Z: Culture de la canne à sucre: 01.15Z: Culture du tabac: 01.16Z: Culture de plantes. Toutes les sociétés, associations, travailleurs indépendants se voient obligatoirement attribuer un code NAF /APE. Il existe ainsi une liste code naf excel des différents codes naf restauration , code naf association , code naf agriculture , code naf 7022Z correspondant au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Code APE d'association : ce que vous devez savoi

Si votre association se trouve dans l'un de ces cas -le plus souvent les associations sont tenues de s'inscrire parce qu'elles emploient du personnel ou reçoivent des subventions-, elle doit se faire enregistrer par le biais de l' URSSAF, du Centre des Impôts ou directement à l' INSEE (voir ici la liste des directions régionales auprès desquelles on peut demander l. Montants et évolution des subventions des associations qui ont le code NAF/APE Programmation informatique. Associations. Associations subventionnées. Classement des subventions. Par Programme Par Objet (intitulé) Par Forme juridique Par Code APE/NAF Par Département Par Mot Nouveau. A propos. A propos de ces données et ce site . Autres données. Chômage en France. Evolution du chômage. Montants et évolution des subventions des associations qui ont le code NAF/APE Élevage de chevaux et d'autres équidés. Associations. Associations subventionnées. Classement des subventions. Par Programme Par Objet (intitulé) Par Forme juridique Par Code APE/NAF Par Département Par Mot Nouveau. A propos. A propos de ces données et ce site. Autres données. Chômage en France . Evolutio Code NAF / APE - Division 59 - Cette division comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette ou disque, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision, les..

Liste des codes NAF et des codes APE (INSEE) - JuriPress

APE est un sigle qui peut désigner : . accords de partenariat économique, des accords commerciaux entre l'Union Européenne et les Pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (zone ACP) ;; acquisition par emprunt ;; activité principale exercée, un code en France pour les entreprises et les associations loi de 1901 ;; Agence des participations de l'État, une agence de l'État français Votre code APE, c'est-à-dire votre Activité Principale Exercée, se trouve sur plusieurs documents. En fait, votre code APE se trouve là où d'autres personnes peuvent en avoir besoin. Voici donc les 3 endroits où il se trouve facilement. Où trouver le code APE ? Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de. Le code APE (code d'activité principale) ou code NAF (nomenclature d'activité française), c'est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l'Insee nommé code APE ou code NAF. Lors de la création de ton statut auto-entrepreneur, l'INSEE te délivre un code d'activité principale exercée nommé « code APE (ou code NAF) ». Ce code.

SENACS | Liste des Centres sociaux

Nomenclature d'activités française Inse

  1. istre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ; Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une.
  2. Quelles démarches pour immatriculer une association à l'INSEE ? Les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce instituent un système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des.
  3. Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Le regroupement des branches professionnelles autour d'un OPCO désigné, s'appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d'enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises. Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des.
  4. Il ne faut pas confondre les APE et les représentants élus des parents d'élèves. 1. Les représentants élus des parents d'élèves Qui ? Les représentants des parents d'élèves sont les personnes élues lors des élections qui ont lieu en début d'année scolaire, et uniquement celles-ci, qu'elles soient membres d'une APE ou non
  5. Un code APE est aussi affecté aux associations lors de leur création afin de classer l'activité principale de l'association par rapport à la nomenclature d'activités française. Leblogdudirigeant vous dit tout sur le code APE. L'AFFECTATION DU CODE APE. Le code APE est attribué par l'INSEE à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) dans le cadre de sa mission.
  6. Mise à jour quotidiennement à partir des données INSEE (base SIRENE, liste des greffes, Répertoire national des associations), vous pouvez rechercher par code APE ou Raison Sociale et retrouver un numéro SIREN, SIRET, adresse d'une institution inscrite au répertoire SIRENE partout en France. Voir la réutilisation Contacter le producteur Producteur Les Echos Solutions. Les Echos.
  7. Les entreprises de ce code APE/NAF 6920Z emploient 153800 salariés et sont concernées par 5 conventions collectives

L'APE ne figure pas dans les mentions sur les papiers d'affaires prévues par le Code de commerce (articles R123-237 et R123-238). Le code APE est un code statistique : sa mention sur les papiers commerciaux est facultative. Il n'est donc pas urgent de faire figurer le nouveau code sur vos papiers commerciaux. Vous pouvez épuiser le stock de. Liste des subventions en région; Les cahiers de la FRAAP; La lettre d'information du réseau; Bibliographie : regroupements d'artistes ; Qui sommes-nous ? Adhérer à la FRAAP; Associations : Création, modification, siret, code APE. 1 article. 14/08/2015 [statuts] Modification des statuts d'une association. La modification des statuts est votée par une assemblée générale. Qu'est-ce que le code APE, comment connaitre celui de son entreprise, et à quoi sert-il ? Téléchargez la liste des codes NAF / APE et découvrez comment définir le code de votre activité principale exercée, comment l'obtenir et être sûr qu'il soit bien adapté à votre entreprise En revanche, le code APE a une valeur « commerciale ». Par exemple, dans le cadre d'un appel d'offres, certains donneurs d'ordre présélectionnent les prestataires sur la base du code APE. Une entreprise peut donc être écartée d'un marché si son code APE ne correspond pas à l'activité objet de l'appel d'offre

Le code APE de votre association est déterminé à partir de la Nomenclature d'Activités Française (NAF). Afin d'étudier votre demande, des précisions sont nécessaires. C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir compléter le tableau ci-dessous. Ce formulaire est à retourner par courrier ou par courriel sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu. APE - Association des Parents d'Elèves des écoles d'Aussonne, Aussonne, Midi-Pyrenees, France. 224 J'aime. L'APE (association des parents d'élèves) des écoles d'Aussonne représente tous les parents,.. Auto entrepreneurs : trouvez votre code NAF / APE grâce à notre moteur de recherche ! Rapide, pratique et simple, vous trouverez en un instant toute l'information dont vous avez besoin sur votre code NAF ou APE Le rôle de l'association n'est pas de mettre en place directement les activités (il y a des opérateurs de déploiement pour cela), mais d'assurer l'ingénierie de projet, la communication, et la recherche de fonds. L'INSEE a fourni le code APE suivant: 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Y-a-t-il une convention collective applicable, et si oui laquelle ? Et.

code ape intitulé de l'activité 0161z activites de soutien aux cultures 0162z activites de soutien a la production animale 0164z traitement des semences 0220z 0220z+ a600 exploitation forestiere 0729z extraction d'autres minerais de metaux non ferreux 0811z extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d 0812z exploitation de gravieres. La liste des codes APE et NAF 2008 classés par Section, Division, Groupes, Classes et Sous-Classes avec une possibilité de recherche direct

Video: Liste des codes APE et NAF Excel (à télécharger

Le code NAF permet la codification officielle de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association en les sociétés civiles; les junior-entreprises; etc Voici la liste des 732 codes NAF telle qu'elle a été élargie en JAnvier 2008 : 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 0112Z Culture du riz 0113Z. ASSOCIATIONS; LIENS-ADRESSES; DOSSIERS TECHNIQUES; ANNUAIRE DES CERAMISTES ; FORUM; CERAMNEWS ; Index du forum Recherche Liste utilisateurs. Le forum de la céramique et du verre Index du forum Recherche Liste utilisateurs. INSEE code APE 923A: Le forum 2008-2012: Auteur Message; 13/05/2008 21:50:29 Sujet: INSEE code APE 923A #1 Florence Inscrit : 25 janv. 2008 Messages : 2826 Lieu : charente. Pour en savoir plus sur le code APE et comment le changer, lisez notre page code APE. Le répertoire SIRENE. C'est la base de données de toutes les entreprises immatriculées en France. L'inscription dans cette base de données est automatique lors de la création d'une entreprise. L'INSEE attribue un numéro unique à chaque entreprise créée : le N° de SIREN. Il est composé de. ASSOCIATION ARGO 352661904 (Vannes - 56000) : SIREN, SIRET, APE/NAF, RCS, TVA intracommunautaire, dirigeants, données financières, statuts, actionnaire Il y a 460 entreprises dans le département 39 avec le code APE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., seulement les 250 premières sont affichées sur cette page, merci d'affiner votre recherche avec la recherche avancée.ASSOCIATION FONCIERE DE LA FAVIER

[activité] Numéro de SIRET et code APE pour une association

Le code APE a fait l'objet d'une modification par voie de décret pour tenir compte des évolutions européennes à ce sujet (Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007). Il se compose de cinq caractères - quatre chiffres et une lettre. Comme par exemple 69.10Z , qui est le code dédié aux activités juridiques. Ce code est donc un élément d'identification administrative de l. Code Ape Association : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. : Code Ape Association APE est un code qui peut désigner : San Juan Aposento, au Pérou, selon la liste des codes AITA des aéroports. Ape peut faire référence à : grand singe, en anglais ;.ape, une extension des fichiers compressés ; Ape Inc., une société éditrice de jeux vidéo ; Ape, un film de 1976 de Paul Leder ; Ape, un film de 2002 de Rory Bresnihan

Le code APE est, pour un auto-entrepreneur, le numéro référençant son activité.Nous verrons dans cet article quel est son principe et quelle est son utilisation. Nous connecterons ensuite ce thème à la question de (ou des) l'activité(s) d'un entrepreneur Le code APE/NAF est un code attribué à l'entreprise française lorsqu'elle s'inscrit au système national d'identification et du répertoire des entreprises et des leurs établissements.Il est constitué par 4 chiffres et une lettre.L'Insee est l'organisme qui attribue ce code aux entreprises. Concrètement le code NAF (Nomenclature des Activités françaises) sert à codifier l'APE. See more of APE - Association des Parents d'Elèves des écoles d'Aussonne on Facebook. Log In. Forgot account? or. Create New Account. Not Now. Related Pages. Foyer Rural Aussonne. Personal Blog. Houbl'Aussonne. Social Club. Pharmacie Aussonne. Pharmacy / Drugstore. Saveurs du potager. Fruit & Vegetable Store. Roncato producteur légumes. Producer . Horticulture Richard. Farm. La Chouette.

Tag Archives: code ape auto entrepreneur. Chiffre d'affaires en auto-entrepreneur : attention au piège ! 20. Les nouveaux auto-entrepreneurs ne sont pas toujours bien informés. C'est le nombre grandissant de témoignages d'auto-entrepreneurs pris au dépourvu suite à une radiation automatique pour dépassement de chiffre d'affaires qui nous a alerté. A l'origine du problème, une. Les listes de chaque niveau sont pré-renseignées à partir des informations fournies par les enseignants mais vous avez la possibilité d'ajouter, supprimer ou remplacer les articles de votre choix. Vos achats permettront à l'APE de récupérer 4 % du total des commandes passées durant ce partenariat, ce qui nous permettra de reverser de l'argent aux écoles et donc à vos enfants. Ce. Cliquez simplement sur l'étoile présente sous le numéro de code APE et retrouvez le lien pour y accéder dans votre espace personnel « mon compte ». J'ai compris, ne plus afficher Fermer Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z L'élection des membres du Bureau concerne les Associations dont les statuts prévoient que les membres du Bureau soient élus. Les règles d'organisation et de déroulement des scrutins sont alors fixées par les statuts. Généralement, l'élection est organisée selon les règles des scrutins uninominaux à un ou deux tours, à l'occasion d'une Assemblée Générale. Elle peut. Liste des principales associations. Les parents d'élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations. Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Elle a été créée en 1926 sous la dénomination fédération des associations de parents d'élèves des lycées et collèges.

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En France, le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1 er juillet 1901 [1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).. La loi de 1901 régissant les associations est sommaire. Les lois s'appliquant aux associations sont en conséquence des applications d. Code APE/NAF - Qu'est-ce que le code APE/NAF ? Le code NAF (Nomenclature d'activité française) est aussi appelé code APE (activité principale exercée). Les deux appellations correspondent exactement au même code. Que tu sois micro-entrepreneur, SARL, ou encore SCI, tu recevras dans tous les cas un code APE/NAF lors de ton immatriculation.. Ce code est donné à une entreprise ou à une. Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant. Sa fonction principale est statistique. Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre, en référence à la nomenclature statistique nationale d'activités française (NAF rév. 2)

CODES JUSTIFICATION D'EXONERATION OU DE MODULATION DU TICKET MODERATEUR 0 Pas d'exonération 2 Soins relatifs à un séjour > 30jours (réservé à un établissement) 3 Soins particuliers exonérés (traitement de la stérilité, actes exonérants) 4 Soins relatifs aux affections liste, hors liste ou multiples (ALD) 5 Assuré ou bénéficiaire exonéré (régime exonérant, pension. Le nouvel Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité (OPCO EP) a été agréé le 29 mars 2019 par arrêté ministériel. 54 branches professionnelles ont choisi ce nouvel OPCO pour construire et relayer leur politique formation, emploi et alternance MILDECOR. SIRET : 492 870 076 00022 Code APE : 4332C - Agencement de lieux de vent Les parutions presse Bienvenue dans l'espace parutions presse AlterEthic : Retrouvez toutes les parutions de presse AlterEthic du cabinet ainsi que les publications de Cédric LAVEDRINE, Président d'AlterEthic sur l'économie sociale et solidaire. Vous êtes journalistes ou tout simplement intéressé par les actualités de notre cabinet d'Expertise-comptable et de Commissariat aux.

Cerfa n° 13971 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association; Cerfa n° 12623 - Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A; Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association Quelles activités sont concernées par le code APE 9003B ? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 9003B est : Autre création artistique. Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE.C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes. Référence également pour les 103 057 questions posées sur le forum, les 256 blogAssos créés, les 4 533 sites associatifs partenaires, les 29 042 associations dans l'annuaire, etc. Sans oublier, les services uniques et spécifiques dédiés qui facilitent la vie des associations. Enfin, un grand merci aux 2 362 677 visiteurs qui ont visité 48 951 021 pages sur l'année 2019 Liste exhaustive des codes APE des sociétés Françaises : 01 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses: 0112Z Culture du riz: 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules: 0114Z Culture de la canne à sucre: 0115Z Culture du tabac : 0116Z Culture de plantes à fibres: 0119Z Autres cultures non permanentes: 0121Z.

Liste des codes NAF et des organismes de financement dont ils dépendent. La NAF (nomenclature d'activités française - actuellement en rév.2) est une liste couvrant l'ensemble des activités économiques. Chaque activité y est définie par un intitulé et repérée par un code, par exemple : « Imprimerie de journaux » a pour code NAF 18.11Z. Pour chaque entreprise ou établissement. Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association. Le code NAF est apposé par l'Insee lors de l'enregistrement des établissements qui lui sont transmis par les centres de formalités des entreprises (Greffes des Tribunaux de Commerce, des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Urssaf). Cette codification.

Association et fondation; Coopérative; Syndicats; Comité d'entreprise; Secteurs clés. Action humanitaire et caritative; Associations culturelles; Formation et éducation; Insertion par l'activité économique; Services à la personne; Sport, jeunesse et éducation populaire; Vos besoins. Créer. Création d'entreprise; Les projets ESS. Quel code APE/NAF quand on est photographe ? Le code d'activité NAF des photographes Qu'est ce que le code d'activité ? Le code APE n'existe plus. Il a été remplacé, il y a longtemps, par le code NAF (Nomenclature d'Activité Française). Ce code est donné par l'INSEE et ne devrait être qu'un code statistique. Mais il est plus que cela ! C'est lui qui détermine la convention collective. LISTE OPCA PAR CODE NAF. Comment trouver l 'OPCA de son entreprise ? Nous vous proposons un outil de recherche permettant de trouver votre OPCA et ses coordonnées. Il est nécessaire de connaître le code NAF de votre entreprise. Celui-ci est présent sur votre bulletin de salaire. Il est composé de 4 chiffres et une lettre. NB : cet outil est une aide mais les résultats ne sont qu. Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales.. Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.; A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE)

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